Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 1

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Modification des taux de prime pour les agents publics

Résumé. Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi sont mis à jour pour différents postes dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1

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