Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de prime pour les agents publics
Résumé. Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi sont mis à jour pour différents postes dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1