JORF n°90 du 16 avril 2003

Article 36

Article 36

Les résultats des analyses demandées aux articles ci-dessus sont communiqués à l'inspection des installations classées :

- immédiatement dans les cas prévus à l'article 34 et au dernier alinéa de l'article 33 ;

- trimestriellement pour ce qui concerne les articles 31, 32 et 33 (sauf dernier alinéa) ;

Ils sont repris dans le rapport d'activité annuel prévu à l'article 40.


Historique des versions

Version 1

Les résultats des analyses demandées aux articles ci-dessus sont communiqués à l'inspection des installations classées :

- immédiatement dans les cas prévus à l'article 34 et au dernier alinéa de l'article 33 ;

- trimestriellement pour ce qui concerne les articles 31, 32 et 33 (sauf dernier alinéa) ;

Ils sont repris dans le rapport d'activité annuel prévu à l'article 40.