CRITERES D'ADMISSION EN INSTALLATION DE STOCKAGE POUR DECHETS DANGEREUX

(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003, pages 6758 à 6760).

CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE

(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).

ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE

Le certificat contient les éléments suivants :

- le nom et l'adresse du producteur des déchets ;

- le nom et l'adresse de la personne responsable du remplissage ;

- le lieu et la date de remplissage ;

- la quantité de mercure ;

- la pureté du mercure et, le cas échéant, une description des impuretés, ainsi que le rapport d'analyse ;

- la confirmation que le conteneur a servi exclusivement au transport/stockage de mercure ;

- le numéro d'identification du conteneur ;

- toute observation particulière.

Le certificat est délivré par le producteur du déchet ou à défaut par la personne responsable de leur gestion.