Pour les centres de stockage mono-déchets, les prescriptions techniques prévues aux articles 13 et 25 ainsi que les dispositions relatives à la récupération et au traitement des lixiviats pourront être adaptées si une étude dont le contenu est précisé ci-dessous montre l'équivalence des mesures alternatives proposées.

L'étude comportera une évaluation des risques sur l'environnement et sur la santé, et notamment un volet géologique et hydrogéologique dont le contenu est précisé à l'annexe II. Elle comportera également une caractérisation des produits stockés, une étude de la stabilité du massif de déchets, une étude de la compatibilité entre les caractéristiques, la géologie et l'hydrogéologie du site.

L'autorisation de ce type de stockage, selon ces modalités, ne peut être accordée que par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

La mise en conformité des conditions d'aménagement, d'exploitation et de suivi des installations de stockage continuant à recevoir des déchets à la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté est obligatoire. L'exploitant doit remettre au préfet au plus tard un an après la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté une étude permettant de vérifier la conformité de l'installation de stockage aux exigences du présent arrêté ou de mettre en évidence les points pour lesquels une mise en conformité est nécessaire, assortie d'une proposition d'échéancier.

Sur la base de cette étude, le préfet fixe, s'il y a lieu, les conditions de la poursuite de l'exploitation, intégrant, le cas échéant, un échéancier pour la réalisation des mesures nécessaires. S'il est décidé de mettre fin à l'activité de l'installation, le suivi, après la mise en place de la couverture finale, sera effectué selon les dispositions du chapitre IV du titre V.

Pour les installations autorisées après le 1er janvier 1994, la mise en conformité doit porter sur l'ensemble des prescriptions du présent arrêté.

Pour les installations autorisées avant le 1er janvier 1994 et dont l'exploitation doit cesser au 1er juillet 2009, les prescriptions techniques prévues aux articles 13, 25 et celles visant la récupération et le traitement des lixiviats pourront être adaptées sous réserve que les dispositions proposées apparaissent apporter une garantie équivalente.

Pour les installations autorisées avant le 1er janvier 1994 et dont l'exploitation doit continuer au-delà du 1er juillet 2009, la mise en conformité porte sur l'ensemble des dispositions du présent arrêté pour les casiers dont la couverture finale n'est pas programmée avant le 1er juillet 2009.

Dans tous les cas, la mise en conformité devra être réalisée avant le 1er juillet 2009. Pour les dispositions relatives aux conditions d'acceptation des déchets (dispositions des articles 7, 8, 9 et de l'annexe I du présent arrêté), la mise en conformité devra être réalisée dans l'année suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté et avant le 16 juillet 2005 pour les seuils en baryum, cuivre, molybdène, antimoine, sélénium, fluorures.

Avant le début des opérations de stockage, l'exploitant doit informer le préfet de la fin des travaux d'aménagement par un dossier technique établissant la conformité aux conditions fixées par l'arrêté d'autorisation. Le préfet fait alors procéder par l'inspection des installations classées, avant tout dépôt de déchets, à une visite du site afin de s'assurer qu'il est conforme aux dispositions précitées.

Dans les formes prévues aux articles R. 512-7, R. 512-8 et R. 512-9 du code de l'environnement, le préfet pourra demander qu'un organisme extérieur expert effectue une analyse critique de tout ou partie de la demande faite par l'exploitant, et notamment des études demandées aux articles 4, 13, 14 et 46.

L'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes sont abrogés.