Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception :
- de l'article 3, alinéa V, des articles 8, 12 et 19, alinéa III, relatifs aux compléments de dispositifs de mesures et prélèvements, qui seront applicables à la fin 2002 ;
- des articles 15 et 17 (aménagements des postes de dépotage, des réseaux, des cuvelages de rétention de chaque réservoir) qui seront applicables fin 2005.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 39
Article 39
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception :
- de l'article 3, alinéa V, des articles 8, 12 et 19, alinéa III, relatifs aux compléments de dispositifs de mesures et prélèvements, qui seront applicables à la fin 2002 ;
- des articles 15 et 17 (aménagements des postes de dépotage, des réseaux, des cuvelages de rétention de chaque réservoir) qui seront applicables fin 2005.
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