Arrêté du 30 décembre 2002

Article 39

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Article 39

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception :
- de l'article 3, alinéa V, des articles 8, 12 et 19, alinéa III, relatifs aux compléments de dispositifs de mesures et prélèvements, qui seront applicables à la fin 2002 ;
- des articles 15 et 17 (aménagements des postes de dépotage, des réseaux, des cuvelages de rétention de chaque réservoir) qui seront applicables fin 2005.

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception :
- de l'article 3, alinéa V, des articles 8, 12 et 19, alinéa III, relatifs aux compléments de dispositifs de mesures et prélèvements, qui seront applicables à la fin 2002 ;
- des articles 15 et 17 (aménagements des postes de dépotage, des réseaux, des cuvelages de rétention de chaque réservoir) qui seront applicables fin 2005.

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