JORF n° 16 du 19 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 2 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à la déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Décret n°2003-53 du 17 janvier 2003 attribuant une dotation financière de 3 millions d'euros à l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 décembre 2002 homologuant la décision n° 2002-1008 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics et dans les corps des agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes, des agents administratifs d'administration centrale et des agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer afin de pourvoir des emplois dans les lycées professionnels maritimes en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de 2003 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière