JORF n°16 du 19 janvier 2003

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Article 7

L'INB 50 comporte deux systèmes distincts de ventilation générateurs d'effluents gazeux radioactifs. Le premier système assure le confinement dynamique des installations du LECI. Le second assure celui de la cellule CELIMENE.

Article 8

Les effluents gazeux radioactifs du LECI proviennent de la ventilation des enceintes blindées, des zones avant et arrière, des vestiaires chauds, de la collecte des évents des cuves d'effluents liquides actifs et plus généralement de tout local présentant un risque de contamination. Ils subissent les traitements appropriés pour satisfaire aux exigences des articles 4 et 10.
Tous les effluents gazeux radioactifs du LECI sont rejetés dans la cheminée associée haute de 28 mètres.
Les effluents gazeux radioactifs provenant de la cellule CELIMENE sont rejetés dans la cheminée associée haute de 22 mètres.
Ces deux cheminées sont équipées de dispositifs de mesure et de prélèvements en continu permettant la mise en oeuvre des programmes de surveillance prévus au chapitre IV du présent titre III.

Article 9

Les installations de traitement des gaz collectés doivent permettre, quelle que soit leur activité, de respecter les valeurs limites de rejet fixées au chapitre III.
Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Les rejets issus des zones où sont entreposés ou mis en oeuvre des matériaux contenant de l'iode radioactif sont systématiquement réalisés après passage sur les pièges à iode si un rejet supérieur à 10 MBq ne peut être exclu. Les rejets consécutifs aux tests annuels des pièges à iode seront concertés.
La mise en service d'installations spécifiques telles que les pièges à iode est soit asservie à une détection d'halogène et, dans ce cas, elle peut aussi être effectuée par une commande manuelle, soit effectuée préalablement de façon manuelle. L'efficacité de l'ensemble des équipements de rétention des polluants actifs ou non et des dispositifs de mise en service est testée selon une fréquence en rapport avec le risque et au moins une fois par an.