JORF n°16 du 19 janvier 2003

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Article 16

L'entretien des installations d'entreposage, de prétraitement intégrées à l'INB 50 est assuré régulièrement. A cet effet, les principaux paramètres de fonctionnement sont mesurés périodiquement ou suivis en continu, asservis si nécessaire à une alarme et reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les durées d'indisponibilité des installations d'entreposage et de prétraitement sont réduites au minimum.
Les éléments suivants sont disponibles dans l'INB 50 :
- consignes de fonctionnement et de surveillance ;
- suivi des paramètres mesurés ;
- résultats des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
- relevé des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.

Article 17

Pour toute opération sur les effluents, des dispositions appropriées sont prises pour supprimer ou à défaut réduire les risques de dissémination dans l'environnement et notamment dans les eaux souterraines. Elles doivent permettre de garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents. Chaque réservoir utilisé (voir article 15 ci-dessus) est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif équivalent.