La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception :
- de l'article 3, alinéa V, des articles 8, 12 et 19, alinéa III, relatifs aux compléments de dispositifs de mesures et prélèvements, qui seront applicables à la fin 2002 ;
- des articles 15 et 17 (aménagements des postes de dépotage, des réseaux, des cuvelages de rétention de chaque réservoir) qui seront applicables fin 2005.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.