Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des listes d'aérodromes de classe 3 et de classe 3 bis
Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2025 crée des listes d'aérodromes de classe 3 et de classe 3 bis pour l'application de dispositions spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2025Sct. Annexe 3 : Publication d'un arrêtéArrêté du 25 novembre 2025Art. Annexe 3 : Publication d'un arrêtéArrêté du 25 novembre 2025Sct. Annexe 4 : Arrêté du gouvernement
- Arrêté du 25 novembre 2025Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4