Arrêté du 30 avril 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2025

Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4

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Création des listes d'aérodromes de classe 3 et de classe 3 bis

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2025 crée des listes d'aérodromes de classe 3 et de classe 3 bis pour l'application de dispositions spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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