Article 133
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des transports
Résumé Certaines règles du Code des transports changent à partir de 2025 et 2027.
I et II.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des transports > > Art. L6328-3, Art. L6328-7 > >
III.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2025 et le II entre en vigueur le 1er janvier 2027.
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