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Chapitre III

Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées

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Article L6333-2

Obligation de présentation des justificatifs par les exploitants d'aérodromes

Code des transports

Article L6333-1

Article L6333-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des obligations de sécurité et de sûreté aéroportuaires

Résumé Des contrôles sont faits pour s'assurer que les aéroports respectent les règles de sécurité et déclarent bien leurs coûts.

Les services désignés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'aviation civile contrôlent le respect des obligations mentionnées aux articles L. 6328-5 et L. 6328-6 sur l'année en cours et les deux années antérieures.

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Version 2

Les services désignés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'aviation civile contrôlent le respect des obligations mentionnées aux articles L. 6328-5 et L. 6328-6 sur l'année en cours et les deux années antérieures.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les services désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile contrôlent le respect des obligations mentionnées aux articles L. 6328-5 et L. 6328-6 sur l'année en cours et les deux années antérieures.