Article L6333-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation des justificatifs par les exploitants d'aérodromes
Résumé Les gestionnaires d'aérodromes doivent montrer leurs preuves de coûts quand on le leur demande.
Les exploitants des aérodromes ou groupements d'aérodromes présentent, sur demande des services mentionnés à l'article L. 6333-1, les pièces justificatives et informations à l'appui desquelles la déclaration mentionnée à l'article L. 6328-6 est renseignée.
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