En vigueur depuis le 12 mai 2023 · Dernière version le 3 mai 2026
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Validité des critères pour les greffes d'îlots de Langerhans
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2029.
Arrêté du 9 mai 2023
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2029.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mai 2023 · Dernière version le 3 mai 2026
Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2029.
En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026
Modifié parArrêté du 30 avril 2026art. 2 : Prolongation des règles pour les greffes d'îlots de Langerhans
En résumé. La date de fin d'application des critères a été prolongée de trois ans, passant du 30 avril 2026 au 30 avril 2029.
En vigueur du vendredi 12 mai 2023 au samedi 2 mai 2026
Source : Légifrance