Arrêté du 9 mai 2023

Article 4

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Article 4

Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2029.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023 · Dernière version le 3 mai 2026

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Validité des critères pour les greffes d'îlots de Langerhans

Résumé. Les règles pour les greffes d'îlots de Langerhans sont valables jusqu'en 2029.

Ces critères sont applicables jusqu'au 30 avril 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Modifié parArrêté du 30 avril 2026art. 2 : Prolongation des règles pour les greffes d'îlots de Langerhans

En résumé. La date de fin d'application des critères a été prolongée de trois ans, passant du 30 avril 2026 au 30 avril 2029.

En vigueur du vendredi 12 mai 2023 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance