Arrêté du 9 mai 2023

Article 1

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Article 1

L'acte de greffe d'îlots de Langerhans ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères suivants :
1° L'établissement de santé est autorisé pour les activités de soins mentionnées aux 8° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;
2° L'établissement de santé dispose sur son site d'une unité de thérapie cellulaire autorisée par l'ANSM qui assure l'isolement, la préparation et l'acheminement des îlots selon une procédure préétablie. Le cas échéant, l'établissement de santé peut conclure une convention avec une unité de thérapie cellulaire située dans un autre établissement ;
3° L'établissement de santé dispose d'un accès sur son site à un plateau technique constitué :

a) Pour la voie d'abord transhépatique : d'une salle de radiologie interventionnelle permettant l'échographie, l'angiographie, la scopie et la prise de pression portale ;

b) Pour la voie mini-laparotomique : d'un bloc opératoire adapté à la chirurgie viscérale et digestive ou d'une salle d'intervention dont les caractéristiques techniques permettent de réaliser indifféremment des actes de chirurgie viscérale et digestive ou de radiologie interventionnelle ;
4° L'établissement de santé dispose, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d'un accès à un scanner dans un délai compatible avec l'état clinique du patient ;
L'établissement de santé dispose d'une équipe pluridisciplinaire justifiant d'une expérience ou d'une formation acquise en greffe d'îlots de Langherans. Cette formation pratique consiste en l'observation, par l'équipe pluridisciplinaire, de trois procédures de greffe d'îlots de Langerhans afin d'en appréhender la traçabilité et les aspects logistiques spécifiques. Cette formation est effectuée auprès d'une équipe formatrice, autorisée en greffe d'îlots de Langerhans, présentant une expérience préalable minimale de quinze actes de greffe d'îlots de Langerhans et une activité minimale d'au moins cinq greffes d'îlots de Langerhans par an. Cette équipe pluridisciplinaire comprend au moins :
a) Un médecin spécialisé en diabétologie ;

b) Un médecin spécialiste de la transplantation d'organes ;

c) Un opérateur qui peut être, selon la voie d'abord, soit un chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale et digestive justifiant d'une expérience dans le domaine de la transplantation d'îlots pour la voie laparotomique, soit un radiologue formé à la radiologie interventionnelle digestive et justifiant d'une expérience des techniques de ponction échoguidée des branches portales et de cathétérisme vasculaire mais avec monitoring de la pression portale pour la voie d'abord transhépatique ;

d) Un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation pour la gestion peropératoire et la surveillance post-opératoire ;

e) Une équipe paramédicale constituée d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, de manipulateurs en électroradiologie médicale, d'infirmier diplômé d'Etat chargé d'une mission de coordination de la greffe et le cas échéant ou d'infirmiers diplômés d'Etat de pratique avancée.

Cette équipe assure la sélection des patients candidats à la greffe d'ilots après discussion pluridisciplinaire, l'inscription sur la liste nationale d'attente gérée par l'Agence de la biomédecine, la greffe et le suivi des patients.

Les équipes de diabétologie et de transplantation doivent être disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans le cadre d'astreintes ;
6° L'établissement dispose d'un protocole sur les modalités d'anesthésie qui doivent être décidées après concertation de l'équipe médicale, selon l'état général et les comorbidités du patient, et en accord avec le patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023 · Dernière version le 3 mai 2026

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Critères pour les greffes d'îlots de Langerhans

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2023 précise les critères pour réaliser des greffes d'îlots de Langerhans, notamment la nécessité d'établissements de santé spécialisés et équipés.

L'acte de greffe d'îlots de Langerhans ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères suivants :
1° L'établissement de santé est autorisé pour les activités de soins mentionnées aux 8° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;
2° L'établissement de santé dispose sur son site d'une unité de thérapie cellulaire autorisée par l'ANSM qui assure l'isolement, la préparation et l'acheminement des îlots selon une procédure préétablie. Le cas échéant, l'établissement de santé peut conclure une convention avec une unité de thérapie cellulaire située dans un autre établissement ;
3° L'établissement de santé dispose d'un accès sur son site à un plateau technique constitué :

a) Pour la voie d'abord transhépatique : d'une salle de radiologie interventionnelle permettant l'échographie, l'angiographie, la scopie et la prise de pression portale ;

b) Pour la voie mini-laparotomique : d'un bloc opératoire adapté à la chirurgie viscérale et digestive ou d'une salle d'intervention dont les caractéristiques techniques permettent de réaliser indifféremment des actes de chirurgie viscérale et digestive ou de radiologie interventionnelle ;
4° L'établissement de santé dispose, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d'un accès à un scanner dans un délai compatible avec l'état clinique du patient ;
L'établissement de santé dispose d'une équipe pluridisciplinaire justifiant d'une expérience ou d'une formation acquise en greffe d'îlots de Langherans. Cette formation pratique consiste en l'observation, par l'équipe pluridisciplinaire, de trois procédures de greffe d'îlots de Langerhans afin d'en appréhender la traçabilité et les aspects logistiques spécifiques. Cette formation est effectuée auprès d'une équipe formatrice, autorisée en greffe d'îlots de Langerhans, présentant une expérience préalable minimale de quinze actes de greffe d'îlots de Langerhans et une activité minimale d'au moins cinq greffes d'îlots de Langerhans par an. Cette équipe pluridisciplinaire comprend au moins :
a) Un médecin spécialisé en diabétologie ;

b) Un médecin spécialiste de la transplantation d'organes ;

c) Un opérateur qui peut être, selon la voie d'abord, soit un chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale et digestive justifiant d'une expérience dans le domaine de la transplantation d'îlots pour la voie laparotomique, soit un radiologue formé à la radiologie interventionnelle digestive et justifiant d'une expérience des techniques de ponction échoguidée des branches portales et de cathétérisme vasculaire mais avec monitoring de la pression portale pour la voie d'abord transhépatique ;

d) Un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation pour la gestion peropératoire et la surveillance post-opératoire ;

e) Une équipe paramédicale constituée d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, de manipulateurs en électroradiologie médicale, d'infirmier diplômé d'Etat chargé d'une mission de coordination de la greffe et le cas échéant ou d'infirmiers diplômés d'Etat de pratique avancée.

Cette équipe assure la sélection des patients candidats à la greffe d'ilots après discussion pluridisciplinaire, l'inscription sur la liste nationale d'attente gérée par l'Agence de la biomédecine, la greffe et le suivi des patients.

Les équipes de diabétologie et de transplantation doivent être disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans le cadre d'astreintes ;
6° L'établissement dispose d'un protocole sur les modalités d'anesthésie qui doivent être décidées après concertation de l'équipe médicale, selon l'état général et les comorbidités du patient, et en accord avec le patient.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Modifié parArrêté du 30 avril 2026art. 1 : Ajout d'une formation pratique obligatoire pour les greffes d'îlots de Langerhans

En résumé. La nouvelle version précise les exigences de formation et d'expérience pour les équipes pluridisciplinaires réalisant des greffes d'îlots de Langerhans, notamment en ajoutant une formation pratique obligatoire.

En vigueur du vendredi 12 mai 2023 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance