Arrêté du 30 avril 2020

relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020

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Modifications des règles pour les formations maritimes en 2020

Résumé. Un arrêté de 2020 modifie les règles pour les inscriptions et les concours d'ingénieurs et d'officiers de la marine marchande, en supprimant certaines épreuves écrites.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 (Adaptation du fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire) adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'avis 105/2020/IGEM de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 22 avril 2020 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2020

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Frais d'inscription pour des formations maritimes

Résumé. Pour s'inscrire à certaines formations maritimes, il faut payer 60 euros.

Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Fait le 30 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

Arrêté du 30 avril 2020
Article 1
Titre Ier : SUPPRESSION DES ÉPREUVES ÉCRITES
Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS
Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Titre IV : DÉROULEMENT DES SÉLECTIONS ET DES ENTRETIENS
Titre V : COMPOSITION DES JURYS
Titre VI : NOMBRE DE PLACES
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES