JORF n°0112 du 7 mai 2020

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2020 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : CALENDRIER DES ÉPREUVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre V : TIERS TEMPS ET AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre VI : COMPOSITION DES JURYS, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VII : NOMBRE DE PLACES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

Article 15

Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.