ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 1

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Article 1

La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015, prend effet pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Règles d'emballage des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour emballer les huîtres creuses pendant trois ans.

La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015, prend effet pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

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