ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données

Créé le 21 mai 2015

La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015, prend effet pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015