ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 2

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Article 2

Cette délibération peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.

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En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Lieu de consultation d'une délibération sur les huîtres

Résumé. Un arrêté précise où consulter une délibération sur le colisage des huîtres.

Cette délibération peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

Source : Légifrance