En vigueur depuis le 21 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le colisage des huîtres
Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les huîtres creuses.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.