En vigueur depuis le 15 mai 2014
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Règles de délivrance de diplômes nationaux
Les modalités d'accréditation des établissements mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime à délivrer des diplômes nationaux énumérés par l'article D. 613-6 du code de l'éducation (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires), seul ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont fixées par les arrêtés du 22 janvier 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.