Arrêté du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des autorités compétentes pour les agréments des écoles de sages-femmes

Résumé. Les écoles de sages-femmes doivent maintenant demander l'agrément au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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