Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les agréments des écoles de sages-femmes
Résumé. Les écoles de sages-femmes doivent maintenant demander l'agrément au directeur général de l'agence régionale de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2009Art. 3 : Procédure d'agrément pour les écoles de sages-femmes
→ Version 2Arrêté du 11 septembre 2009Art. 4 : Rapport annuel des écoles de sages-femmes
→ Version 2Arrêté du 11 septembre 2009Art. 5 : Conditions pour devenir directeur d'école de sages-femmes
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 11 septembre 2009Art. 4 : Rapport annuel des écoles de sages-femmes
→ Version 2Arrêté du 11 septembre 2009Art. 5 : Conditions pour devenir directeur d'école de sages-femmes
→ Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5