Arrêté du 6 juin 2003

Article 18

Créé le 4 juillet 2003 · En vigueur depuis le 12 juin 2010

Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président. Il comprend :

-directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

-le directeur de l'école de cadres sages-femmes ;

-des personnes ayant participé à l'évaluation des modules de la formation.

Ce jury établit la liste des candidats qui, ayant validé l'ensemble des modules de la formation, sont déclarés admis.

Le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au vendredi 11 juin 2010

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au mardi 9 mai 2006