Arrêté du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 1

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Modification des services et missions de la direction générale de la modernisation de l'État

Résumé. La direction générale de la modernisation de l'État ajoute une mission et modifie le rattachement des missions au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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