JORF n°0103 du 4 mai 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et trois missions transversales rattachées au directeur général » sont remplacés par les mots : « et quatre missions directement rattachées au directeur général » ;
2° Le second alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « et trois missions transversales rattachées au directeur général » sont remplacés par les mots : « et quatre missions directement rattachées au directeur général » ;

2° Le second alinéa est supprimé.