Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services et missions de la direction générale de la modernisation de l'État
Résumé. La direction générale de la modernisation de l'État ajoute une mission et modifie le rattachement des missions au directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 1 : Modernisation de l'État dans le cadre de la RGPP
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1