Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 7
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2012
La mission d'évaluation des politiques publiques, directement rattachée au directeur général, est chargée de mettre en œuvre les missions mentionnées au V de l'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé.