Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la mission temporaire pour le transfert d'activités
Résumé. La mission d'évaluation des politiques publiques remplace l'ancienne mission temporaire pour le transfert d'activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 5