Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 7
Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 5 mai 2010 au 31 octobre 2012
La direction générale de la modernisation de l'Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l'Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et quatre missions directement rattachées au directeur général.
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2012art. 7
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mercredi 31 octobre 2012
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 1
La direction générale de la modernisation de l'Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l'Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et quatre missions directement rattachées au directeur général. ⏺
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 4 mai 2010
La direction générale de la modernisation de l'Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l'Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et trois missions transversales rattachées au directeur général.
Elle comprend, en outre, à titre temporaire, une mission de transfert d'activités, directement rattachée au directeur général.