Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

La direction générale de la modernisation de l'Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l'Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et quatre missions directement rattachées au directeur général.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 novembre 2012

La direction générale de la modernisation de l'Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l'Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et quatre missions directement rattachées au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance