En vigueur depuis le 29 mai 2009
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Définition des produits de construction et de décoration
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― « produit de construction » : tout produit répondant à la définition de l'article 1er du décret n° 92-647 à l'exception des produits destinés aux ouvrages de génie civil ;
― « produit de décoration » : tout produit utilisé pour les revêtements pour murs, sols et plafonds.
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