Arrêté du 30 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Limites d'émission pour les produits de construction et de décoration) entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Entrée en vigueur des règles sur les produits de construction et de décoration

Résumé. Les règles sur les produits de construction et de décoration entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions de l'article 2 (Limites d'émission pour les produits de construction et de décoration) entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

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