Arrêté du 30 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Règles sur les émissions des produits de construction et de décoration

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter les émissions de substances nocives des produits de construction et de décoration.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance