En vigueur depuis le 29 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les émissions des produits de construction et de décoration
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.