Arrêté du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― « produit de construction » : tout produit répondant à la définition de l'article 1er du décret n° 92-647 à l'exception des produits destinés aux ouvrages de génie civil ;
― « produit de décoration » : tout produit utilisé pour les revêtements pour murs, sols et plafonds.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Définition des produits de construction et de décoration

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un produit de construction (sauf pour le génie civil) et un produit de décoration.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― « produit de construction » : tout produit répondant à la définition de l'article 1er du décret n° 92-647 à l'exception des produits destinés aux ouvrages de génie civil ;
― « produit de décoration » : tout produit utilisé pour les revêtements pour murs, sols et plafonds.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance