Arrêté du 30 avril 2008

Article 1

Créé le 3 mai 2008

L'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2008