Arrêté du 30 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2008

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Abrogation du comité technique paritaire spécial des parcs nationaux

Résumé. L'arrêté abroge le comité technique paritaire spécial des parcs nationaux.

L'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.

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