Abrogé par Arrêté du 30 avril 2008 - art. 1 (V)
Créé le 8 juillet 1984 · Abrogé le 3 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.