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Arrêté du 28 juin 1984

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Article 3

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 juillet 1984 · Abrogé le 3 mai 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection de la nature est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juillet 1984 au vendredi 2 mai 2008

Source : Légifrance