Abrogé3 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2008 - art. 1 (V)
Créé le 8 juillet 1984
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 1984
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 mai 2008
Abrogé parArrêté du 30 avril 2008art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 8 juillet 1984 au vendredi 2 mai 2008