Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juin 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires dont le directeur de la protection de la nature, président, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa du décret du 28 mai susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 juillet 1984 · Abrogé le 3 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire spécial pour les parcs nationaux

Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter des questions concernant les parcs nationaux, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires dont le directeur de la protection de la nature, président, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa du décret du 28 mai susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juillet 1984 au vendredi 2 mai 2008

Source : Légifrance