Arrêté du 30 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 7-1, Art. 7-2

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Prise en charge des frais de transport pour les militaires

Résumé. Les militaires ont droit à un remboursement des frais de transport de leurs bagages lors d'un changement de résidence, selon des volumes définis par groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 7-1, Art. 7-2

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