Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de transport pour les militaires
Résumé. Les militaires ont droit à un remboursement des frais de transport de leurs bagages lors d'un changement de résidence, selon des volumes définis par groupe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1, Art. 7-2