JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés les articles 1-1 à 1-2 ainsi rédigés :

« Art. 1-1.-Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :

| |POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)|POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil
de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)|PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE
(en mètres cubes)| |---------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |Groupe I | 25 | 20 | 5 | |Groupe II| 20 | 15 | 5 |

« Art. 1-2.-Pour un changement de résidence vers un logement non meublé effectué hors métropole et en cas de transport hors métropole d'un véhicule terrestre à moteur appartenant au militaire, le volume ci-dessous est attribué en sus des droits ouverts au titre de l'article 1-1 du présent arrêté et ne peut être utilisé que pour le transport d'un véhicule automobile :

| |POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)|POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)|PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE
(en mètres cubes)| |---------------|------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |Groupes I et II| 5 | 4 | 0,5 |

« Les droits non utilisés et ouverts au titre du transport de mobilier peuvent être ajoutés en complément du volume décrit supra. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés les articles 1-1 à 1-2 ainsi rédigés :

« Art. 1-1.-Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :

POUR LE MILITAIRE

(en mètres cubes)

POUR LE CONJOINT

ou le partenaire lié par un pacte civil

de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)

PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE

(en mètres cubes)

Groupe I

25

20

5

Groupe II

20

15

5

« Art. 1-2.-Pour un changement de résidence vers un logement non meublé effectué hors métropole et en cas de transport hors métropole d'un véhicule terrestre à moteur appartenant au militaire, le volume ci-dessous est attribué en sus des droits ouverts au titre de l'article 1-1 du présent arrêté et ne peut être utilisé que pour le transport d'un véhicule automobile :

POUR LE MILITAIRE

(en mètres cubes)

POUR LE CONJOINT

ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)

PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE

(en mètres cubes)

Groupes I et II

5

4

0,5

« Les droits non utilisés et ouverts au titre du transport de mobilier peuvent être ajoutés en complément du volume décrit supra. »