Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1-1, Art. 1-2

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Volume de transport de mobilier et véhicule pour les militaires

Résumé. Les militaires et leurs familles ont droit à un volume spécifique pour le transport de mobilier et d'un véhicule, selon leur groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-1, Art. 1-2

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