Arrêté du 18 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 3

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Modification de la classification de munitions spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie la classification de certaines munitions à projectile non métallique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 3

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