Arrêté du 19 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 3

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Classement d'une munition spécifique

Résumé. La munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par Verney-Carron sous l'appellation '44/83 BE' est classée au 8° de la catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 3

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