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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement d'une munition spécifique
Résumé. La munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par Verney-Carron sous l'appellation '44/83 BE' est classée au 8° de la catégorie C.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 3