Arrêté du 18 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 2

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Classement de deux armes dans la catégorie C

Résumé. Deux armes de force intermédiaire sont classées dans la catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 2

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