Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté
Résumé Cet article change des règles de l'arrêté du 30 avril 2001 à l'article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié