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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement de deux armes dans la catégorie C
Résumé. Deux armes de force intermédiaire sont classées dans la catégorie C.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 2