Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement de l'arme Flash-Ball modèle compact
Résumé. L'arme Flash-Ball modèle compact de Verney-Carron est reclassée dans une catégorie d'armes à force intermédiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 2