Arrêté du 19 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 2

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Reclassement de l'arme Flash-Ball modèle compact

Résumé. L'arme Flash-Ball modèle compact de Verney-Carron est reclassée dans une catégorie d'armes à force intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 2

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