Arrêté du 30 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-6.05, Art. Annexe 411-6.A.9 bis

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Modification des règles pour les citernes de type OMI certifiées avant 2003

Résumé. Les citernes de type OMI certifiées avant 2003 doivent respecter les règles du code IMDG en vigueur au 1er juillet 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

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