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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les citernes de type OMI certifiées avant 2003
Résumé. Les citernes de type OMI certifiées avant 2003 doivent respecter les règles du code IMDG en vigueur au 1er juillet 1999.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-6.05 : Agrément des véhicules-citernes pour voyages internationaux courts
→ Version 3 : Mise à jour des normes de fixation pour les citernes sur châssis porteursArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.9 bis → Version 4
→ Version 3 : Mise à jour des normes de fixation pour les citernes sur châssis porteursArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.9 bis → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-6.05, Art. Annexe 411-6.A.9 bis