Arrêté du 30 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-2.02

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Modification des règles d'agrément pour les citernes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance des certificats pour les citernes et véhicules-citernes.

A modifié les dispositions suivantes :

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