Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les citernes
Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance des certificats pour les citernes et véhicules-citernes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.02 : Certificats pour le transport maritime de marchandises dangereuses
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.02