Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 30 août 2023 supprime l'article 411-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06 : Adaptation des règles pour le transport maritime de marchandises dangereuses à partir de 2025
→ Version 11
→ Version 11
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06