Arrêté du 30 août 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 août 2023 supprime l'article 411-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

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