Arrêté du 30 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.04

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Modification des définitions pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté du 30 août 2023 modifie les définitions des termes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses par voie maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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