Arrêté du 30 août 2023

Article 8

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Article 8

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Applicabilité territoriale de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dans certains territoires français, sauf si ces territoires ont leurs propres règles.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2023

Source : Légifrance