Arrêté du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de marchandises dangereuses) à 8 (Application territoriale de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Modification de la division 411 du règlement

Résumé. Cet article change une partie du règlement selon les règles des articles 2 à 8.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de marchandises dangereuses) à 8 (Application territoriale de l'arrêté) du présent arrêté.

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