En vigueur depuis le 27 septembre 2023
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Modification de la division 411 du règlement
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de marchandises dangereuses) à 8 (Application territoriale de l'arrêté) du présent arrêté.