JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Chapitre V : Évaluation et validation de la formation

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation et de validation de la formation pour certaines spécialités

Résumé Les agents sont évalués par divers tests et projets, le directeur peut autoriser des évaluations de remplacement et valider la formation, ou délivrer une attestation des résultats.

Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports et de soutenances orales.
Les programmes sont répartis en unités de formation par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. Il fixe par une décision les modalités d'évaluation de la formation.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par unité de formation.
Cette validation ou cette attestation est un élément transmis au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.

Article 11

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Évaluation et validation de la formation en navigation maritime

Résumé Les élèves en navigation maritime sont évalués et reçoivent des attestations pour être titularisés.

Pour la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer selon les modalités qu'il fixe par décision pour chaque parcours.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines produit l'attestation de suivi à l'issue de la première période prévue à l'article 7. Le directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer produit une attestation de réussite à l'agent pour les deux dernières périodes.
Ces attestations sont transmises au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.

Article 12

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Aborgation de l'arrêté du 26 juillet 2013

Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté qui définissait les règles d'évaluation de la formation des techniciens supérieurs.

L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles, l'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable est abrogé.

Article 13

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général du ministère doit appliquer et publier l'arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.