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Arrêté du 30 août 2023

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Chapitre II

Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures »

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JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la période de formation professionnelle statutaire

Résumé Cet article décrit comment les techniciens supérieurs du développement durable sont formés et comment les personnes qui changent de spécialité sont intégrées.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des agents

Résumé Les agents doivent se former pour bien faire leur travail.

Les agents visés à l'article 1er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.

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Article 3

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Compositions possibles de la formation

Résumé Cet article décrit les différentes façons d'apprendre, comme les cours, les travaux pratiques, les cours en ligne, les visites et le travail en alternance dans différents lieux.

La formation peut comprendre, en tant que de besoin :
1° Des périodes d'enseignements théoriques, des cours et des conférences ;
2° Des travaux pratiques ;
3° Des apports à distance ;
4° Des visites de terrain ;
5° Des périodes en alternance, dans le service d'affectation, les services de l'Etat, les opérateurs publics, les collectivités territoriales ou les organismes privés.

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Article 4

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Modulation des obligations de formation

Résumé La formation peut être ajustée selon ce que l'élève sait déjà.

Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.

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Article 5

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Lieu de la formation des agents

Résumé Les agents sont formés principalement dans un centre spécifique, mais peuvent aussi aller ailleurs pour apprendre, toujours sous la supervision du directeur de l'établissement.

La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.
Durant leur période de formation, les agents visés à l'article 1er sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

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