Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2012
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Fixation du montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret susvisé
Arrêté du 30 août 2023 · art. 1
Arrêté du 10 août 2012 (VT)
Indemnité pour les agents des douanes utilisant un chien de service
Arrêté du 10 août 2012 · art. 1 (VT)
Publication d'un arrêté et ses responsabilités
Arrêté du 10 août 2012 · art. 3 (VT)