Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'indemnité pour les agents des douanes utilisant des chiens
Résumé Les agents des douanes ne recevront plus d'indemnité pour utiliser des chiens à partir du 1er octobre 2023.
L'arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
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