Créé le 13 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle de 130 euros à partir d'octobre 2023
Résumé. À partir d'octobre 2023, une indemnité de 130 euros par mois sera versée.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 130 euros à compter du 1er octobre 2023.