Arrêté du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 (Suppression des articles d'un arrêté de réglementation) du décret susvisé est fixé à 130 euros à compter du 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Indemnité mensuelle de 130 euros à partir d'octobre 2023

Résumé. À partir d'octobre 2023, une indemnité de 130 euros par mois sera versée.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 (Suppression des articles d'un arrêté de réglementation) du décret susvisé est fixé à 130 euros à compter du 1er octobre 2023.

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Source : Légifrance